Connaître vos trois options
En vertu de l'article 712 du Code civil du Québec, il existe exactement trois formes de testament : le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. Notre service permet de préparer la troisième. Avant de choisir, nous voulons que vous compreniez les trois : ce que chacune coûte maintenant, ce qu'elle demandera à vos proches plus tard, et celle qui convient à votre situation. Notre objectif n'est pas de vous détourner du notaire. Pour bien des gens, le testament notarié est un excellent choix. Notre objectif est de nous assurer que, peu importe la forme choisie, vous la choisissiez en toute connaissance de cause.
Comparer les trois formes de testament
Comparaison des trois formes de testament reconnues au Québec
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Testament notarié |
Testament olographe |
Testament devant témoins |
| Qui le prépare |
Un notaire, selon vos volontés (Code civil, article 716) |
Vous, entièrement à la main (article 726) |
Vous, ou une autre personne pour vous, à la main ou à l'ordinateur (article 727). C'est la forme que notre service prépare. |
| Formalités de signature |
Lu et signé devant le notaire et un témoin |
Écrit entièrement à la main et signé par vous. Aucun témoin, aucun moyen technique. |
Déclaré et signé devant deux témoins majeurs, qui signent en votre présence. Chacun paraphe chaque page (article 728). |
| Coût initial habituel |
Honoraires professionnels, habituellement quelques centaines de dollars ou plus |
Gratuit |
Gratuit ou peu coûteux si vous le préparez vous-même, y compris avec notre service |
| Vérifié par un tribunal ou un notaire après le décès? |
Non. Le testament notarié est un acte authentique. C'est la seule forme qui évite la vérification. |
Oui. La vérification est requise et coûte habituellement environ 1 500 $ au total avec l'aide d'un professionnel. |
Oui. La vérification est requise et coûte habituellement environ 1 500 $ au total avec l'aide d'un professionnel. |
| Inscrit dans un registre officiel? |
Oui, automatiquement, au registre de la Chambre des notaires du Québec |
Non. Conservez l'original en lieu sûr et dites à votre liquidateur où il se trouve. |
Pas automatiquement. Les testaments préparés par un avocat peuvent être inscrits au registre du Barreau du Québec. Conservez l'original en lieu sûr et dites à votre liquidateur où il se trouve. |
| Bon à savoir |
Comprend les conseils juridiques personnalisés du notaire |
Simple, mais facile à perdre et facile à mal faire sans encadrement |
Abordable et facile à mettre à jour; les formalités de signature doivent être suivies attentivement |
Sources : Code civil du Québec, articles 712 à 730.1, et
Éducaloi, Les trois types de testaments.
Ce que notre service prépare (et ce qu'il ne prépare pas)
Notre service
MonTestamentMC
prépare un testament devant témoins en vertu de l'article 727 du Code civil du Québec, avec la terminologie juridique québécoise appropriée : votre patrimoine est une « succession », vous nommez un « liquidateur » plutôt qu'un exécuteur testamentaire, vos dons sont des legs à des « légataires », et un « tuteur » peut être nommé pour les enfants mineurs. La clause d'attestation du document renvoie aux articles 727 et 728 du Code civil, et vos documents sont accompagnés d'une liste de vérification québécoise pour la signature, étape par étape.
Nos documents québécois sont révisés parJonathan Lazare, un professionnel du droit québécois.
Nous ne sommes pas des notaires et nous ne donnons pas de conseils juridiques. Nous ne préparons pas de testaments notariés (seul un notaire le peut) ni de testaments olographes (vous les écrivez entièrement à la main vous-même). Si votre situation appelle un testament notarié, nous préférons vous le dire maintenant : consultez
Un testament en ligne est-il fait pour vous?
ci-dessous.
Ce qui se passe après un décès : la vérification
Un testament devant témoins doit être vérifié après votre décès. Votre liquidateur (ou une autre personne intéressée) présente le testament à la Cour supérieure du Québec, ou demande à un notaire de faire la vérification. La demande comprend le testament original, une preuve du décès et une déclaration sous serment d'un de vos témoins. Le processus prend habituellement quelques semaines. Les frais judiciaires sont fixes et, avec l'aide d'un professionnel, le coût total est habituellement d'environ 1 500 $ (source :
Éducaloi).
Vous pouvez estimer les frais judiciaires avec notre
calculateur de frais d'homologation et de vérification.
La vérification existe pour vous protéger : c'est ainsi que le Québec confirme que le testament est authentique et valablement fait. C'est une étape normale et prévue pour cette forme de testament, payée une seule fois par la succession au moment du règlement. Un testament notarié n'a pas à être vérifié, parce que le notaire est un officier public et que le testament est un acte authentique. C'est un avantage réel du testament notarié, et une partie de ce que vous payez chez le notaire. Notre rôle est de nous assurer que si vous choisissez un testament devant témoins, vous le choisissiez en toute connaissance de cause, et que vous le signiez correctement.
Un testament en ligne est-il fait pour vous?
Un testament notarié peut mieux vous servir si : vous avez une famille recomposée; vous possédez une entreprise, une terre agricole ou des biens à l'extérieur du Québec; une personne à votre charge a besoin d'une protection à long terme; vous croyez que vos volontés pourraient être contestées; ou vous voulez que votre succession évite complètement l'étape de la vérification. Le notaire vous offre aussi des conseils juridiques personnalisés, ce qu'aucun service en ligne ne peut faire. La
Chambre des notaires du Québec
peut vous aider à trouver un notaire.
Un testament devant témoins, préparé en ligne, peut bien vous convenir si vos volontés sont simples, si vous êtes à l'aise de suivre une liste de vérification claire avec deux témoins, et si vous voulez un document abordable, facile à mettre à jour au fil de la vie.
Pas certain? Notre court questionnaire s'intéresse à votre situation et donne une recommandation honnête, dans un sens comme dans l'autre.
Répondre au questionnaire de deux minutes
Comment se déroule la signature au Québec
Les formalités du testament devant témoins sont strictes, et nous les prenons au sérieux. En résumé :
- Vous déclarez devant deux témoins que le document est votre testament, et vous le signez à la fin.
- Les deux témoins doivent être majeurs et sains d'esprit. Un témoin ne peut pas être légataire (une personne qui reçoit quelque chose dans le testament) ni le conjoint d'un légataire. En droit québécois, un legs fait à un témoin est sans effet; choisissez donc des témoins neutres.
- Les témoins signent immédiatement, en votre présence et en présence l'un de l'autre.
- Vous et les deux témoins paraphez chaque page (article 728).
- Conservez le nom complet, l'adresse et le numéro de téléphone de chaque témoin avec votre testament. L'un d'eux fournira une déclaration sous serment au moment de la vérification.
Vos documents sont accompagnés d'une liste de vérification québécoise détaillée qui couvre chacune de ces étapes. Vous pouvez en lire davantage sur notre page
Signer un testament
page.
Questions fréquentes
Un testament en ligne est-il légal au Québec?
Oui. Un testament préparé en ligne et signé correctement est un testament devant témoins, une des trois formes reconnues par l'article 712 du Code civil du Québec.
Éducaloi, un organisme québécois reconnu d'éducation juridique, confirme que les modèles de testament et les testaments en ligne sont valides au Québec lorsque les formalités sont respectées. Les formalités comptent : suivez attentivement la liste de vérification pour la signature.
Laquelle des trois formes votre service prépare-t-il?
Le testament devant témoins (article 727). Nous ne préparons pas de testaments notariés ni de testaments olographes.
Ma famille devra-t-elle aller devant le tribunal?
Il y a une étape obligatoire : la vérification. Votre liquidateur présente le testament à la Cour supérieure du Québec ou à un notaire, avec une déclaration sous serment d'un de vos témoins. Cela prend habituellement quelques semaines et, avec l'aide d'un professionnel, coûte habituellement environ 1 500 $ au total. C'est une étape normale pour cette forme de testament, pas le signe d'un problème. Un testament notarié évite cette étape.
Pourquoi mon testament n'est-il pas dans le registre des testaments du Québec?
Les testaments notariés sont inscrits automatiquement au registre de la Chambre des notaires, et les testaments faits par un avocat peuvent être inscrits au registre du Barreau du Québec. Un testament fait en ligne n'est pas inscrit automatiquement. Il demeure valide, mais conservez l'original en lieu sûr et assurez-vous que votre liquidateur sait où il se trouve. Vos héritiers demanderont quand même des recherches dans les registres au moment du règlement de la succession; un testament non inscrit n'y apparaîtra tout simplement pas.
Qui peut être témoin?
Deux personnes majeures et saines d'esprit. Un témoin ne peut pas être légataire ni le conjoint d'un légataire. En droit québécois, un legs fait à un témoin est sans effet même si le reste du testament demeure valide; choisissez donc des témoins neutres : des voisins, des collègues, des amis qui n'héritent de rien.
Devrais-je simplement aller chez le notaire?
Pour bien des gens, le testament notarié est le meilleur choix, et nous préférons que vous le sachiez maintenant. Pour bien d'autres, le testament devant témoins est une option valide et abordable, facile à mettre à jour au fil de la vie. Notre
court questionnaire
vous aide à décider; il ne vous pousse dans aucune direction.
Puis-je tout faire en français?
Oui. Vous êtes en ce moment sur la version française de notre service, et vos documents, la liste de vérification pour la signature et le soutien sont tous offerts en français.
Qu'en est-il du mandat de protection et des directives médicales?
Au Québec, notre service
MonTestamentdeVieMC
prépare un mandat de protection. Des directives médicales anticipées détaillées peuvent aussi être consignées au moyen du formulaire du gouvernement du Québec, que nous vous encourageons à considérer en plus. Notre service
MaProcurationMC
prépare une procuration qui s'applique pendant que vous êtes apte.
Sources et lectures complémentaires
Cette page contient de l'information générale sur le droit québécois; il ne s'agit pas de conseils juridiques.